Le droit européen est directement applicable en France. Toute personne physique ou morale ayant un intérêt à agir dispose de la possibilité d’invoquer le droit européen devant les administrations ou juridictions françaises.
L’Europe constitue ainsi pour les personnes physiques et morales un puissant levier, leur permettant de contester la validité de la législation française, de la rendre inapplicable, voire de lui substituer directement le droit européen leur conférant des droits supérieurs au droit français.
Maitre Said BENAHMED est titulaire d’un doctorat en droit européen. Sa formation lui permet d’intervenir dans les affaires européennes et internationales, il vous prodiguera des Conseils d’expert et il est à même de défendre vos intérêts devant les tribunaux français en demandant l’application du droit européen ou en saisissant directement les tribunaux européens.
Le Cabinet BENAHMED vous proposera une Assistance prés-contentieuse et contentieuse, devant les juridictions nationales (application directe du droit communautaire, questions préjudicielles à la juridiction communautaire) et devant les instances européennes (Commission Européenne, Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, Cour de Justice des Communautés Européennes, Cour Européenne des Droits de l’Homme).
Avocat Marseille
Nos domaines de compétences
Droit de la famille
Accompagnement dans toutes les étapes sensibles de votre vie familiale : divorce, garde d’enfants, pension alimentaire, autorité parentale, violences conjugales, etc. Maître Benahmed vous apporte une écoute attentive et une défense rigoureuse de vos intérêts.
Droit pénal
Prévenu ou victime, vous êtes accompagné à chaque étape de la procédure pénale : garde à vue, audience correctionnelle, tribunal criminel, aménagement de peine… Une défense engagée, humaine et stratégique pour chaque dossier.
Droit des étrangers
Demande de titre de séjour, régularisation, recours contre une OQTF, naturalisation, regroupement familial… Le cabinet vous guide dans toutes vos démarches et vous assiste devant les juridictions compétentes pour faire valoir vos droits.
Indemnisation du préjudice corporel
Victime d’un accident, d’une erreur médicale ou d’une agression ? Le cabinet défend vos droits à réparation et vous aide à obtenir la meilleure indemnisation possible pour vos préjudices physiques, moraux et économiques.
Droit commercial
Litiges entre commerçants, rupture de contrat, recouvrement de créances, concurrence déloyale… Le cabinet conseille et représente les entreprises dans leurs problématiques juridiques courantes ou exceptionnelles.
Droit européen et international
Face à la complexité des normes internationales et européennes, Maître Benahmed intervient en matière de contentieux transfrontaliers, application de normes européennes et défense de vos droits au niveau international.
Vous souhaitez un rdv avec le cabinet Benahmed ?
Contactez le cabinet par formulaire ou directement par mail ou par téléphone.
